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Codes de réseaux européens en électricité

Avec des interconnexions toujours plus nombreuses entre les différents pays de l’Union Européenne, la gestion des réseaux électriques et le suivi des flux d’énergie se complexifient.

Afin de garantir la sécurité d’approvisionnement, d’assurer en continu le bon fonctionnement du système électrique tout en favorisant les échanges d’énergie entre les marchés, il est nécessaire de mettre en place des règles communes valables au niveau européen et concertées avec tous les intervenants des différents Etats Membres.

Ces règles, appelées « Codes de réseaux » ou « lignes directrices », régissent toutes les transactions transfrontalières du marché de l'électricité ainsi que l’exploitation des réseaux de transport électriques. Elles doivent faciliter l'harmonisation, l'intégration et l'efficacité du marché européen de l'électricité.

Les codes de réseaux entrent en vigueur après publication dans le Journal officiel de l’UE et l’application des règles devient juridiquement obligatoire dans tous les États membres. Leurs différentes méthodologies, procédures et lignes directrices sont à publier et à implémenter par les parties prenantes concernées.

Les méthodologies et documents déjà approuvés sont listés ci-dessous et répartis en trois groupes: les lignes directrices relatives aux règles du marché, les codes de réseaux relatifs aux conditions de raccordement et les lignes directrices relatives à l’exploitation du système électrique.

Codes et lignes directrices du Marché

Allocation de la capacité et gestion de la congestion (CACM)

Le règlement (EU) 2015/1222 de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (CACM) est entré en vigueur le 15 août 2015. Les dispositions du CACM régissent l'établissement des marchés transfrontaliers de l'électricité de l'UE pour les échéances journalières et infrajournalières, ainsi que les méthodes de calculs de la capacité d'interconnexion.

Allocation de capacités à terme (FCA)

Le règlement (EU) 2016/1719 de la Commission établissant une ligne directrice sur l'allocation de capacité à terme (FCA) est entré en vigueur le 17 octobre 2016. Les dispositions du FCA établissent un cadre pour le calcul, pour l'allocation de la capacité d'interconnexion et pour les transactions transfrontalières sur les marchés à long terme (plus long que la journée).

Electricité d'ajustement (BAL)

(en cours de développement - non voté)

Codes et lignes directrices relatifs aux conditions de Raccordement

Raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (DCC)

Le règlement (EU) 2016/1388 de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (DCC) est entré en vigueur le 7 septembre 2016. Les dispositions du DCC énoncent des règles détaillées relatives au raccordement d’installations aux réseaux électriques nationaux.

Installations de production (RfG)

Le règlement (EU) 2016/631 de la Commission établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité (RfG) est entré en vigueur le 17 mai 2016. Les dispositions du RfG énoncent des règles détaillées relatives à la connexion d’installations génératrices d'électricité aux réseaux électriques nationaux.

Lignes et système à courant continu (HVDC)

Le règlement (EU) 2016/1447 de la Commission établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (HVDC) est entré en vigueur le 28 septembre 2016. Les dispositions du HVDC établissent des règles détaillées relatives à la connexion de systèmes à courant continu haute tension aux réseaux électriques nationaux.

Codes et lignes directrices relatifs à l’Exploitation du réseau

Gestion du réseau de transport de l'électricité (SO)

Le règlement (EU) 2017/1485 de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité (SO) est entré en vigueur le 14 septembre 2017. Les dispositions du SO établissent des règles détaillées relatives à la sécurité d'exploitation, à la qualité de la fréquence et à l'utilisation efficace du réseau interconnecté et des ressources.

Procédures opérationnelles d’urgence (E&R)

(en cours de développement - non voté)