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Règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos

Les Règles d'Accès aux Capacités de Transport sur le Réseau de Creos dans la Zone Belux ont pour but de définir les procédures relatives aux Services de Transport offerts par Creos  aux Utilisateurs du Réseau et aux Clients Finals sur son réseau de transport.

Conformément à art.51 de la loi modifiée du 1er août 2007, et plus particulièrement dans le but de fournir un accès transparent et non-discriminatoire au Réseau de Transport, le GRT Creos établit et publie les présentes règles sur la gestion des Services de Transports offerts aux Points de Fourniture Industriels, au Point de Fourniture Distribution et au Point d’Interconnexion Remich dans la Zone BeLux.

Ces Services de Transport sont soumis aux termes et conditions des Contrats Cadre Fournisseur (« CCF ») et des Contrats d’Utilisation du Réseau de Transport (« CUR ») conclus respectivement avec les Utilisateurs du Réseau et les Clients Finals aux Points de Fourniture Industriels.

Au surplus, Creos Luxembourg propose aux acteurs du marché intégré Belux un document, dénommé « Programme de Transport Creos » qui décrit sommairement l’ensemble les services de transport offerts.