Menu

Consultation publique

Lancement d’une consultation publique du 13 mai au 5 juin 2015 portant sur les tarifs d’équilibrage du marché intégré BeLux à partir du 1er octobre 2015  (25 mai – 5 juin 2015)

Les gestionnaires de réseau de transport de gaz (GRT) luxembourgeois Creos Luxembourg S.A. et belge Fluxys Belgium ont investi ces derniers mois tous leurs efforts en vue de préparer l’intégration des deux marchés gaziers nationaux pour être opérationnel le 1 octobre 2015. Dans ce contexte,  la méthodologie tarifaire du coordinateur d’équilibre est mise en consultation publique du 13 mai au 5 juin 2015.

Sur base des commentaires reçus lors de cette procédure de consultation organisée par les gestionnaires de réseau, une proposition tarifaire sera introduite pour approbation auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) pour ce qui concerne la zone H et de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) pour ce qui concerne la zone H et la zone L.

Cette proposition tarifaire tiendra compte de vos remarques et, sous réserve de l’approbation par l’ILR et la CREG, les tarifs d’équilibrage du marché intégré se composeront à partir du 1 octobre 2015 d’une charge de neutralité et de small adjustments, tel que spécifié au chapitre 7 du règlement européen n°312/2014 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage. 

Creos Luxembourg invite donc toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions, au plus tard jusqu’au 5 juin 2015 :

par courrier électronique, à l’adresse suivante : Dispatching.Gas-Lux@creos.net

par courrier postal à :
Creos Luxembourg    2, rue Thomas Edison    L-1445 Strassen
 
En considérant le caractère transfrontalier de ce projet d’intégration, les contributions concernant les règles d’équilibrage du marché intégré seront partagées à la fin de la période de consultation entre les deux régulateurs (CREG et ILR) et les deux gestionnaires de réseau de transport (Fluxys Belgium S.A. et Creos Luxembourg S.A.).