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Plan de reconstitution

En cas de situation d'urgence ou de situation d'incidents multiples qui ne figure pas dans la préparation du programme d’exploitation et qui ne peut être solutionnée sans impacter les clients, le gestionnaire de réseau va évaluer la situation et peut, compte tenu des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 1er août 2007, entreprendre toutes les actions nécessaires en vue d’assurer la sécurité, la fiabilité et l'efficacité du réseau.

Le Plan de reconstitution fixe notamment les procédures opérationnelles applicables au niveau du gestionnaire de réseau Creos ainsi qu’aux utilisateurs du réseau de transport et de distribution de Creos lorsque l’entièreté ou une partie du système électrique de Creos doit être reconstituée.

L'article 9 de la loi modifiée du 1er août 2007 sur l'organisation du marché de l'électricité oblige le gestionnaire de réseau de transport d'établir, en concertation avec le Commissaire du Gouvernement à l'énergie et le régulateur, un Code de sauvegarde et un Code de reconstitution à notifier au ministre.

Suite à la mise en vigueur du Code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique (Règlement 2017/2196) de la Commission du 24 novembre 2017, il a été nécessaire d’adapter le Code de reconstitution aux dispositions du chapitre III de ce Code de réseau. Dès lors la dénomination du Code de reconstitution a été modifiée en « Plan de reconstitution ».

A noter également que la dénomination du Code de sauvegarde a été changée en « Plan de défense du système électrique ».

L'information des grands consommateurs, des fournisseurs et des grands producteurs est un élément important pour la réussite de la mise en œuvre du Plan de reconstitution. C'est pourquoi Creos recommande vivement à tout client raccordé aux réseaux 220 kV et 65 kV ainsi qu’aux fournisseurs actifs au Luxembourg et aux grands producteurs de faire parvenir ses coordonnées de contact à notre Dispatching via le formulaire se trouvant ci-dessous.