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Qu'est-ce qu'un ACE - Autoconsommateur et Communauté d'énergie renouvelable ?

De l’autoconsommation individuelle aux communautés énergétiques - Jusqu’à présent n’existait dans la loi Electricité que la notion d’« autoproducteur ». La loi du 3 février 2021 distingue maintenant trois grands types d’acteurs :

Un autoconsommateur d’énergies renouvelables agissant de manière individuelle (AER-I), consomme l’électricité renouvelable qu’il a lui-même produite sur le même site.

Les autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective (AER-C), sont un groupe d’au moins deux utilisateurs du réseau occupant un même bâtiment ou immeuble résidentiel se trouvant derrière un même point de raccordement. Ils organisent entre eux un partage de l’électricité renouvelable produite sur ce site.

Example : Vous avez une installation photovoltaïque, vous produisez de l’énergie renouvelable et vous voulez partager l’énergie produite avec un de vos voisins de votre résidence.

La communauté d’énergie renouvelable (CER) est une personne morale composée de personnes physiques, PME ou autorités locales, y compris des communes, dont les points d’injection et de prélèvement des membres se situent soit dans un périmètre géographique défini, soit dans un périmètre de 20 numéros de maisons. Son objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou en faveur des territoires locaux où la communauté a ses activités, plutôt que de rechercher le profit.

Example : Vous avez une installation photovoltaïque, vous produisez de l’énergie renouvelable et vous voulez partager l’énergie produite avec un de vos voisins de votre rue.

Nous appellerons ces trois types, des ACE (Autoconsommateur et Communauté d’énergie renouvelable).

Pour ces trois types, la production excédentaire d’électricité renouvelable peut être stockée sur le site via des batteries ou reprise par un fournisseur d’énergie moyennant un contrat à conclure avec lui. Les autoconsommateurs individuels et collectifs ont aussi la possibilité de signer un contrat de rachat d’une durée de 15 ans avec leur gestionnaire de réseau pour bénéficier d’un tarif fixe prévu par le RGD Renouvelables (Règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables).

Quelles sont les caractéristiques de l'autoconsommation et des communautés énergétiques ?

Chaque Autoconsommateur et Communauté d’énergie renouvelable (ACE) est caractérisé par différents éléments :

  • Un représentant désigné qui sera responsable de la gestion de ce groupe et agira en tant que point de contact unique avec Creos pour toute demande concernant cet ACE.
    (Pour un AER-I, étant donné que vous êtes le seul membre, vous serez automatiquement désigné comme représentant.)
  • Un contrat actif et une convention signée.
  • Au sein d'un ACE, l'énergie est partagée sur base d'une clé de répartition définie.

 

Qu'est-ce qu'une clé de répartition ?

Par défaut, l'énergie produite est répartie proportionnellement à la consommation de chaque point de mesure ACE (répartition au prorata). Le représentant ACE peut, si il le souhaite, définir une répartition en priorité ou en pourcentage pour chaque point de son ACE. Il est également possible pour les CER d'effectuer elles-mêmes le calcul de répartition. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux documents connexes sur le site de l'ILR.