Codes de réseaux européens en électricité

Avec des interconnexions toujours plus nombreuses entre les différents pays de l’Union Européenne, la gestion des réseaux électriques et le suivi des flux d’énergie se complexifient.

Afin de garantir la sécurité d’approvisionnement, d’assurer en continu le bon fonctionnement du système électrique tout en favorisant les échanges d’énergie entre les marchés, il est nécessaire de mettre en place des règles communes valables au niveau européen et concertées avec tous les intervenants des différents Etats Membres.

Ces règles, appelées « Codes de réseaux » ou « lignes directrices », régissent toutes les transactions transfrontalières du marché de l'électricité ainsi que l’exploitation des réseaux de transport électriques. Elles doivent faciliter l'harmonisation, l'intégration et l'efficacité du marché européen de l'électricité.

Les codes de réseaux entrent en vigueur après publication dans le Journal officiel de l’UE et l’application des règles devient juridiquement obligatoire dans tous les États membres. Leurs différentes méthodologies, procédures et lignes directrices sont à publier et à implémenter par les parties prenantes concernées.

Les méthodologies et documents déjà approuvés sont listés ci-dessous et répartis en trois groupes: les lignes directrices relatives aux règles du marché, les codes de réseaux relatifs aux conditions de raccordement et les lignes directrices relatives à l’exploitation du système électrique.

Codes et lignes directrices du Marché

Allocation de la capacité et gestion de la congestion (CACM)

Le règlement (EU) 2015/1222 de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (CACM) est entré en vigueur le 15 août 2015. Les dispositions du CACM régissent l'établissement des marchés transfrontaliers de l'électricité de l'UE pour les échéances journalières et infrajournalières, ainsi que les méthodes de calculs de la capacité d'interconnexion.

Méthodologie NC Article Décision Date
Détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ACER N°06/2016 Novembre 2016
Amendement de la détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ILR/E17/57 Octobre 2017
Amendement de la détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ACER N°04/2019
ACER Corrigendum
 Avril 2019
Août 2021
Détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ACER N°04/2021 Mai 2021
Amendement de la détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ACER N°08/2023 Mars 2023
Amendement de la détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ACER N°04/2024 Mars 2024
Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 16 ILR/E17/1 Janvier 2017
Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 17 ILR/E17/23 Mai 2017
CCR Core: Méthodologie commune pour le calcul de la capacité « Day-ahead »
CCR Core: Méthodologie commune pour le calcul de la capacité « Intraday »
 Art. 20 ACER N°02/2019 Février 2019
CCR Core : Amendement de la méthodologie commune pour le calcul de la capacité « Day-ahead » Art. 20ff ILR/E21/10 Juin 2021
CCR Core : Deuxième amendement de la méthodologie commune pour le calcul de la capacité « Day-ahead » Art. 20ff ILR/E23/53 Décembre 2023
CCR Core : Amendement de la méthodologie commune pour le calcul de la capacité « Intraday » Art. 20ff ACER N°06/2022 Avril 2022
CCR Core : Amendement de la méthodologie commune pour le calcul de la capacité « Intraday » Art. 20ff ACER N°03/2024 Mars 2024
CCR Core : Amendement de la méthodologie commune pour le calcul de la capacité « Intraday » Art. 20ff ACER N°03/2024 Corrigendum Avril 2024
Méthodologie et hypothèses aux fins de la révision de la configuration des zones de dépôt des offres Art. 32 ACER N°29/2020 Novembre 2020
Méthodologie pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés pour la région Core CCR Art. 35 ACER N°35/2020 Décembre 2020
Méthodologie pour l'algorithme de couplage par les prix, de l'algorithme d'appariement continu des transactions et de l'algorithme des enchères infrajournalières Art. 37 ACER N°04/2020 Janvier 2020
Produits qui peuvent être pris en compte dans le couplage unique journalier Art. 40 ACER N°37/2020 Décembre 2020
Méthodologies pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier Art. 43 ILR/E19/15 Février 2019
Amendement de la méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier Art. 43 ACER N°10/2023 Mai 2023
CCR Core : Procédures en mode dégradé Art. 44 ACER N°10/2018 Septembre 2018
CCR Core : Amendement des procédures en mode dégradé Art. 44 ACER N°02/2021 Mars 2021
CCR Core : 2ème Amendement des procédures en mode dégradé Art. 44 ILR/E22/7 Mars 2022
Proposition d'allocation de la capacité d'échange entre zones et les autres modalités Art. 45 & 57 ILR/E17/3 Janvier 2017
Proposition d’amendement MNA (DE/LU) Art. 45 & 57 ILR/E18/35 Octobre 2018
Produits qui peuvent être pris en compte dans le couplage unique infrajournalier par les NEMOs Art. 53 ACER N°05/2020 Janvier 2020
Méthodologie de tarification de la capacité infrajournalière Art. 55 ACER N°01/2019
ACER Corrigendum		 Janvier 2019
Août 2021
Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier Art. 56 ILR/E19/19 Mars 2019
Proposition des heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones Art. 59 ACER N°04/2018 Avril 2018
Heure limite de fermeté journalière Art. 69 ILR/E17/31 Juin 2017
Méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 73 ACER N°07/2017 Décembre 2017
Amendement de la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 73 ACER N°16/2021 Décembre 2021
Amendement de la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 73 ACER N°16/2023 Décembre 2023
Méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie pour la région Core CCR Art. 74 ACER N°30/2020 Novembre 2020

Allocation de capacités à terme (FCA)

Le règlement (EU) 2016/1719 de la Commission établissant une ligne directrice sur l'allocation de capacité à terme (FCA) est entré en vigueur le 17 octobre 2016. Les dispositions du FCA établissent un cadre pour le calcul, pour l'allocation de la capacité d'interconnexion et pour les transactions transfrontalières sur les marchés à long terme (plus long que la journée).

Méthodologie NC Article Décision Date
CCR Core: Méthodologie pour le calcul de la capacité long terme Art. 10 ACER N°14-2021 Novembre 2021
CCR Core: Amendement de la méthodologie pour le calcul de la capacité long terme Art. 10 ACER N°03-2023 Janvier 2023
Méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones Art. 16 ILR/E20/41 Juillet 2020
1er Amendement de la méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones Art. 16 ILR/E23/15 Mai 2023
Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 17 ILR/E17/75 Novembre 2017
Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 18 ILR/E18/26 Juillet 2018
CCR Core: Conception régionale des droits de transport à long terme Art. 31 ILR/E17/59 Octobre 2017
CCR Core: Amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme Art. 31 ILR/E18/28 Juillet 2018
CCR Core: Deuxième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme Art. 31 ACER N°15-2019 Octobre 2019
CCR Core: Troisième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme Art. 31 ILR/E20/29 Juillet 2020
Exigences concernant la Plateforme d'allocation unique Art. 49 & 59 ILR/E17/60 Octobre 2017
Amendement des exigences concernant la Plateforme d'allocation unique Art. 49 & 59 ACER N°09-2022 Juillet 2022
Amendement des exigences concernant la Plateforme d'allocation unique Art. 49 & 59 ACER N°05-2023 Mars 2023
Règles d'allocations harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 51 ACER N°03-2017 Octobre 2017
Amendement des Règles d’Allocations Harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 51 ACER N°14-2019 Octobre 2019
Amendement des Règles d’Allocations Harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 51 ACER N°15-2021 Novembre 2021
Amendement des Règles d’Allocations Harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 51 ACER N°18-2023 Décembre 2023
CCR Core: Exigences spécifiques relatives aux règles d'allocations harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 52 ILR/E17/58 Octobre 2017
CCR Core: Amendement des exigences spécifiques relatives aux règles d'allocations harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 52 ILR/E19/24 Mars 2019
CCR Core: Deuxième amendement des exigences spécifiques relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 52 ILR/E19/54 Octobre 2019
CCR Core: Troisième amendement des exigences spécifiques relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 52 ILR/E21/57 Décembre 2021
Méthodologie pour la répartition du revenu de congestion (CID) Art. 57 ILR/E19/29 Juin 2019
Amendement de la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion (CID) Art. 57 ACER N°10-2022 Juillet 2022
Amendement de la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion (CID) Art. 57 ACER N°06-2023 Mars 2023
Méthodologie pour le partage des coûts encourus afin de garantir la fermeté et la rémunération des droits de transport à long terme Art. 61 ACER N°12-2021 Octobre 2021
Amendement de la méthodologie pour le partage des coûts encourus afin de garantir la fermeté et la rémunération des droits de transport à long terme Art. 61 ACER N°7-2023 Mars 2023

Electricité d'ajustement (GLEB)

Le règlement (EU) 2017/2195 de la Commission établissant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique (GLEB) est entré en vigueur le 18 décembre 2017. Les dispositions du GLEB fixent une ligne directrice détaillée sur l'équilibrage du système électrique, incluant l'établissement de principes communs pour l'acquisition et le règlement de réserves de stabilisation de la fréquence, de réserves de restauration de la fréquence et de réserves de remplacement, ainsi qu'une méthodologie commune pour l'activation des réserves de restauration de la fréquence et des réserves de remplacement.

Méthodologie NC Article Décision Date
Cadre de la mise en œuvre d'une plateforme européenne mFRR Art. 20 ACER N°03/2020
ACER Corrigendum
 Janvier 2020
Août 2021
Amendement du cadre de la mise en œuvre d'une plateforme européenne mFRR Art. 20 ACER N°14/2022
 Septembre 2022
Cadre de la mise en œuvre d'une plateforme européenne aFRR Art. 21 ACER N°02/2020
ACER Corrigendum
 Janvier 2020
Août 2021
Amendement du cadre de la mise en œuvre d'une plateforme européenne aFRR Art. 21 ACER N°15/2022 Septembre 2022
Cadre de la mise en œuvre d'une plateforme européenne INIF Art. 22 ACER N°13/2020 Juin 2020
Amendement du cadre de la mise en œuvre d'une plateforme européenne INIF Art. 22 ACER N°16/2022 Septembre 2022
Proposition d’une liste de produits standard pour la capacité d'équilibrage Art. 25(2) ACER N°11/2020 Juin 2020
Méthodologie de classification aux fins de l'activation des offres d'énergie d'équilibrage Art. 29(3) ACER N°16/2020 Juillet 2020
Méthodologie pour la détermination des prix de l'énergie d'équilibrage et de la capacité entre zones Art. 30(1) ACER N°01/2020
ACER Corrigendum
 Janvier 2020
Août 2021
Amendement de la méthodologie pour la détermination des prix de l'énergie d'équilibrage et de la capacité entre zones Art. 30(1) ACER N°03/2022 Février 2022
CCR Core : Méthodologie de calcul de la capacité entre zones à l’échéance du marché de l’équilibrage Art. 37(3) ILR/E24/9 Mars 2024
Méthodologie d'harmonisation des processus d'allocation de la capacité entre zones aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réserves Art. 38(3) ACER N°11/2023 Juillet 2023
Méthodologie portant sur un processus d'allocation conjointement optimisé de la capacité entre zones Art. 40(1) ACER N°12/2020 Juin 2020
CCR Core : Méthodologie pour le processus d'allocation fondé sur le marché de la capacité entre zones Art. 41(1) ACER N°11/2021 Août 2021
CCR Core : Méthodologie pour le processus d'allocation fondé sur le marché de la capacité entre zones - texte rectifié Art. 41(1) ACER Corrigendum Janvier 2022
Règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu d'énergie Art. 50(1) ACER N°17/2020 Juillet 2020
Proposition concernant des règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d'énergie résultant du processus de stabilisation de la fréquence et de la période de rampe Art. 50(3) ILR/E20/28 Juin 2020
Proposition concernant des règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d'énergie Art. 51(1) ILR/E20/28 Juin 2020
Harmonisation des principaux éléments du règlement des déséquilibres Art. 52(2) ACER N°18/2020 Juillet 2020

Codes et lignes directrices relatifs aux conditions de Raccordement

Raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (DCC)

Le règlement (EU) 2016/1388 de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (DCC) est entré en vigueur le 7 septembre 2016. Les dispositions du DCC énoncent des règles détaillées relatives au raccordement d’installations aux réseaux électriques nationaux.

Installations de production (RfG)

Le règlement (EU) 2016/631 de la Commission établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité (RfG) est entré en vigueur le 17 mai 2016. Les dispositions du RfG énoncent des règles détaillées relatives à la connexion d’installations génératrices d'électricité aux réseaux électriques nationaux.

Lignes et système à courant continu (HVDC)

Le règlement (EU) 2016/1447 de la Commission établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (HVDC) est entré en vigueur le 28 septembre 2016. Les dispositions du HVDC établissent des règles détaillées relatives à la connexion de systèmes à courant continu haute tension aux réseaux électriques nationaux.

Vous pouvez adresser vos questions ou soumettre vos réflexions concernant l’implémentation des codes de réseau relatifs aux conditions de raccordement, par mail, à l’adresse suivante : info.CNC_implementation@creos.net

Codes et lignes directrices relatifs à l’Exploitation du réseau

Gestion du réseau de transport de l'électricité (SO)

Le règlement (EU) 2017/1485 de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité (SO) est entré en vigueur le 14 septembre 2017. Les dispositions du SO établissent des règles détaillées relatives à la sécurité d'exploitation, à la qualité de la fréquence et à l'utilisation efficace du réseau interconnecté et des ressources.

Méthodologie NC Article Décision Date
Proposition commune concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation Art. 40 ILR/E19/1 Janvier 2019
Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 67(1) et 70(1) ILR/E18/27 Juillet 2018
Méthodologie pour l'analyse coordonnée de sécurité d'exploitation Art. 75 ACER N°7/2019 Juin 2019
Méthodologie pour l’analyse coordonnée de sécurité d’exploitation – Texte rectifié Art. 75 Corrigendum Janvier 2023
Amendement de la méthodologie pour l’analyse coordonnée de sécurité d’exploitation Art. 75 ACER N°7/2021 Juin 2021
Méthodologie pour la gestion régionale de la sécurité d'exploitation pour la région Core CCR Art. 76 ACER N°33/2020 Décembre 2020
Méthodologie d'évaluation de la pertinence des actifs pour la coordination des indisponibilités Art. 84 ACER N°8/2019 Juin 2019
Méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone d’Europe Continentale
- Dimensionnement FCR
- Limites volume d'échange FRR
- Limites volume d'échange RR
 Art. 118 & 153 & 176 & 177 & 178 & 179 ILR/E19/27 Avril 2019
Méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP DE-LU-DK
- RFP Bloc : Restrictions de rampe pour la puissance
- RFP Bloc : Actions de coordination
- RFP Bloc : Règles de dimensionnements
 Art. 119 & 137 & 152 & 157 ILR/E19/45 Août 2019
Proposition commune relative à la détermination des blocs RFP Art. 141(2) ILR/E18/31 Août 2018
Proposition commune amendée relative à la détermination des blocs RFP Art. 141(2) ILR/E22/1 Février 2022
Propriétés supplémentaires applicables aux réserves FCR Art. 154(2) ILR/E21/1 Janvier 2021
Amendement de la proposition concernant la période d'activation minimale à assurer par les fournisseurs de réserves de stabilisation de la fréquence pour la zone synchrone d'Europe continentale Art. 156(10) ILR/E22/38 Décembre 2022
Hypothèses et méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices Art. 156(11) ILR/E19/26 Avril 2019

Procédures opérationnelles d’urgence (E&R)

Le règlement (EU) 2017/2196 de la Commission établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (E&R) est entré en vigueur le 18 décembre 2017. Les dispositions du E&R définissent des règles détaillées, afin de préserver la sécurité d'exploitation, de prévenir la propagation ou la dégradation d'un incident, dans le but d'éviter une perturbation à grande échelle ou un état de panne généralisée et de permettre la reconstitution rapide du réseau électrique à partir d'un état d'urgence ou d’un état de panne généralisée.