L'autoconsommation collective vous permet de partager l'électricité renouvelable avec d'autres personnes dans un bâtiment ou dans son voisinage immédiat. Idéale pour les immeubles (résidences ou complexes de bureaux), cette option facilite l'utilisation d'une énergie renouvelable produite en commun à partir de sources telles que les panneaux solaires, ce qui permet de réduire la facture d'électricité. 

Qu'est-ce que l'autoconsommation collective ?

L'autoconsommation collective permet à un groupe de consommateurs et de producteurs d'énergie renouvelable de s'associer par le biais d'un accord pour partager entre eux l'énergie qu'ils ont produite. Dans la mesure où les restrictions décrites ci-dessous sont respectées, les membres bénéficient de l'exonération de certaines taxes et redevances pour l'électricité renouvelable partagée ou stockée au sein du groupe. L'électricité renouvelable est partagée au prorata de la consommation de chaque membre, qui est la méthode de partage par défaut, ou selon une clé de répartition spécifique.

Types d'autoconsommation collective

ACR - Autoconsommation renouvelable collective

Ce groupe de partage est destiné aux consommateurs et aux producteurs qui partagent de l'électricité renouvelable au sein d'un même bâtiment. Il n'y a pas de limite au nombre de membres ni au niveau de tension, pour autant qu'ils soient situés sur le même site.

AC1 - Autoconsommation collective locale (100m)

Jusqu'à trois autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective, raccordés au réseau basse tension d’un seul gestionnaire de réseau de distribution lorsque la distance qui sépare les deux points d’injection ou de prélèvement les plus éloignés n’excède pas 100 mètres.

APS - Autoconsommation Plusieurs Sites

Ce groupe de partage est destiné à un seul utilisateur qui dispose de plusieurs points de production et de consommation sur le réseau basse tension d'un seul gestionnaire de réseau de distribution. Tous les points de consommation et de production doivent appartenir à la même personne ou entreprise. Dans ce cas, les frais d'utilisation du réseau s'appliquent puisque le réseau électrique est utilisé pour le partage de l'énergie. Toutefois, les petites installations restent exonérées de la taxe électricité pour l'énergie partagée.

Comment mettre en place l'autoconsommation collective ?

Avant de commencer à partager votre électricité renouvelable avec vos voisins, vous devez désigner un représentant qui sera chargé d'assurer l'échange d'informations entre Creos et les membres de l'autoconsommation collective tout au long de son existence (création de l'autoconsommation collective, choix du mode de partage, nouveau membre, retrait d'un membre, changement de mode de partage, etc.). Pour ce faire, le représentant remplit les formulaires requis ci-dessous et les envoie à sharingenergy@creos.net.

Après la création du groupe de partage par Creos, l'énergie produite au sein du groupe est distribuée selon la clé de répartition sélectionnée. L'électricité renouvelable est utilisée collectivement, et entraîne une réduction correspondante de la consommation d'énergie individuelle auprès du fournisseur d'électricité de chaque membre.

Creos calcule l'énergie partagée pour chaque membre en déterminant la quantité d'énergie que chacun a reçue ou fournie au groupe de partage. Les frais éventuels sont appliqués dessus et seront facturés par le fournisseur d'électricité concerné. Toutefois, la facturation de l'énergie partagée entre les membres n'est pas gérée par Creos ; elle relève de la responsabilité des membres eux-mêmes. Creos fournit au représentant du groupe de partage les courbes de charge nécessaires à la réconciliation de la facturation.

Vos prochaines étapes en tant que représentant

Commencez par télécharger la Convention ACR pour créer votre Groupe de Partage sur Creos. Cette convention règle les conditions du partage de l'électricité renouvelable que vous produisez au sein du groupe de partage. En tant que représentant, vous êtes responsable de l'organisation et de la communication avec Creos. Cette convention garantit la transparence et veille à ce que toutes les parties connaissent et respectent leurs obligations. Tout changement (nouveau membre, retrait d'un membre, changement de la clé de répartition, etc.), doit être communiqué à Creos au moins un mois à l'avance afin d'assurer le bon fonctionnement de votre groupe de partage.

En tant que représentant de votre groupe de partage, vous êtes tenu de remplir soigneusement les annexes 1 et 2. Ces annexes servent à définir les membres de votre groupe de partage et leurs points de comptage, c'est-à-dire les lieux de production et de consommation d'énergie. Veuillez noter que chaque membre doit signer son annexe 2. Si vous avez des souhaits particuliers concernant la répartition de l'énergie au sein de votre groupe, indiquez-les dans l'annexe 3. Si vous choisissez de ne pas envoyer cette annexe, l'électricité renouvelable sera partagée au prorata de la consommation de chaque membre. Enfin, dans l'annexe 4, vous définissez le type de votre groupe de partage.

Pour envoyer vos formulaires remplis ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : sharingenergy@creos.net.