Tariffs & General conditions

 

Tariffs and General conditions

Electricity

Tarifs d'utilisation du réseau et tarifs accessoires valables à partir du 1er janvier 2024

303 KB
FR

Catalogue de services - secteur électricité - valable à partir du 1er janvier 2024

796 KB
FR

Tarif additionnel pour compteurs analogiques

148 KB
FR

Description de facturation de l'utilisation du réseau (supp. 1 MVA)

47 KB
FR

Conditions générales de raccordement au réseau pour un comptage avec enregistrement de la puissance

263 KB
FR

Conditions générales de raccordement au réseau pour un comptage sans enregistrement de la puissance

222 KB
FR

Conditions générales d'utilisation du réseau pour un comptage avec enregistrement de la puissance

340 KB
FR

Conditions générales d'utilisation du réseau pour un comptage sans enregistrement de la puissance

390 KB
FR

Gas

Tarifs d'utilisation du réseau et tarifs accessoires valables à partir du 1er janvier 2024

79 KB
FR

Catalogue de services - secteur gaz - valable à partir du 1er janvier 2024

423 KB
FR

Conditions générales de branchement de distribution gaz

460 KB
FR

Conditions générales d'accès au réseau de distribution gaz

400 KB
FR

Conditions générales de raccordement au réseau de transport de gaz naturel du Grand-Duché de Luxembourg

384 KB
FR

Conditions particulières de raccordement au réseau de transport de gaz naturel du Grand-Duché de Luxembourg

43 KB
FR

Conditions générales d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg

377 KB
FR

Conditions particulières d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg

376 KB
FR

Conditions générales du contrat cadre fournisseur

388 KB
FR

Conditions particulières du contrat cadre fournisseur

119 KB
FR