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…confèrent, seuls ou conjointement et, compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise, et notamment: a) des droits de propriété ou…
…e pression », dont CREOS est propriétaire. Ces consignes sont à respecter par les entreprises (ENTREPRISE) concernées. L’ENTREPRISE est tenue de s’assurer auprès de CREOS de la présence d’un gazoduc avant d’entreprendre…
… sur les plans fournis. • Les indications contenues dans les plans doivent être utilisées en tenant compte de certaines tolérances qui sont de part et d’autre du tracé de ± 1,0 m. Elles ne donnent aucune indication sur…
…s taxes, constituent le prix final payé par le consommateur. C’est le tarif d’utilisation du réseau qui est concerné par le changement de structure tarifaire. Le tarif d’utilisation du réseau sert à couvrir les coûts du…
… 2 EXONERATION DE RESPONSABILITE Le présent document (le « Programme de Transport de Creos ») reprend certaines informations relatives au modèle de transport et aux services connexes offerts par Creos Luxembourg…
…nt la signification suivante : Code de Distribution Voir Annexe B. Code d’Equilibrage Document officiel concernant les règles d’équilibrage appliquées sur la Zone BeLux par le Coordinateur d’Equilibre aux…
…oductions sont de plus en plus décentralisées et intermittentes et où la demande serait appelée à proposer un certain niveau de flexibilité et ainsi mieux s’adapter à la disponibilité de la production. Cette nouvelle…
… une annexe à la présente note d'information Les informations comprennent des soupçons raisonnables concernant des violations effectives ou potentielles, qui se sont produites ou sont très susceptibles de se…
… d'administration approuv6 le 30 mars 2023. Les entreprises du Groupe Encevo doivent respecter certaines dispositions l6gales et de gouvernance. Le principe fondamental de ces rdgles est la s6paration…
… Scrubbing Center >r mis en place par le gouvernement pour prot6ger les entreprises critiques contre certains types de menaces cybern6tiques comme I'attaque par d6ni de service. De plus, le d6partement < Grid…