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… une agence de l'Union europ6enne pour la coop6ration des r6gulateurs de l'6nergie (ci-aprds ACER), tel que modifi6, et notamment son article 5, paragraphes 3 et 6 ; Vu la d6cisionO4/2O24 de I'ACER du…
… de la région de calcul de capacité Core, obtenu au sein du Core Energy Regulators’ Regional Forum (CERRF) du 6 juin 2018, d’approuver la proposition de modification de la conception régionale des droits de…
…2019 de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie du 30 octobre 2019 concernant la proposition des gestionnaires de réseaux de transport de la région de calcul de la capacité Core…
… de calcul de la capacité Core ont exprimé leur accord au sein du Core Energy Regulators’ Regional Forum (CERRF) du 14 juillet 2020 pour approuver cette proposition ; Décide : Art. 1er. La proposition de…
…s normes nationales ou des normes européennes non harmonisées ne s’applique pas aux matériaux fabriqués et/ou certifiés conformément aux normes ou réglementations techniques d’un État membre de l’Union européenne ou…
…nnées suivant la date de livraison effective et sauf stipulation plus longue. Le Fournisseur s’engage à remplacer à ses frais toute Fourniture reconnue défectueuse par l’Acheteur et à l’indemniser en outre de tout…
…néralités saires à l’acheminement du gaz naturel jusqu’au point de prélèvement, notamment les prestations concernant l’accès aux réseaux et l’utilisation des réseaux; Article 1. Définitions Dans le présent Contrat et…
… mesures et informations ................................................................... 23 Concertation, litiges et droit applicable ................................................................ 233…
….2 Les dispositions du présent contrat sont complémentaires à celles fixées dans le contratcadre. Notamment, certaines dispositions relatives au comptage, à l’échange de données, à l’interruption de l’alimentation, aux…
… mesures et informations ................................................................... 23 Concertation, litiges et droit applicable .................................................................. 23…