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…érant le document «Technische Anschlussbedingungen für Hochspannungsschaltanlagen im Großherzogtum Luxemburg (TAB Hochspannung)» élaboré par le gestionnaire de réseau Creos Luxembourg S.A. et soumis à la procédure…
…ique ou morale alimentant le réseau ou desservie par le réseau. (Loi du 7 août 2012) « Art. 1bis. Les règles établies par la présente loi pour le gaz naturel, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), s’appliquent…
…ilibre»: personne morale qui gère le système des périmètres d’équilibre et dont la tâche consiste dans la comptabilisation des injections et prélèvements effectués par les utilisateurs du réseau (Loi du 3 février 2021)…
…on indue entre clients, avec indication de leurs coûts respectifs. Les systèmes de paiement anticipé sont équitables et reflètent de manière appropriée la consommation probable;». Sont ajoutés les points f) à h)…
… O U R G 2673 L Art. 2. Un nouvel article 1bis est ajouté avec la teneur suivante: «Art. 1bis. Les règles établies par la présente loi pour le gaz naturel, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), s’appliquent…
…ligation légale ou réglementaire, soumise à la surveillance ou au contrôle du régulateur, et ayant trait à l’établissement, l’exploitation, l’entretien ou le développement d’ouvrages électriques destinés au transport ou…
…ique ou morale alimentant le réseau ou desservie par le réseau. (Loi du 7 août 2012) « Art. 1bis. Les règles établies par la présente loi pour le gaz naturel, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), s’appliquent…
… est déterminante ! Version: 2021.1 Gestionnaires de réseau de distribution au Grand-Duché de Luxembourg Table des matières 1 Champ d’application, dispositions et prescriptions…
… de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension - Secteur électricité. Table des matières 1 Champ d’application, dispositions et prescriptions…
… und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1228/2003 (1), insbesondere auf Artikel 18 Absatz 3 Buchstaben b und d sowie Absatz 5, in Erwägung nachstehender Gründe: (1) Ein voll funktionierender und vernetzter…