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Annual reports

Brochures

Technical publications - Information sheets

TAB - Technical requirements - LV (BT) network

Conditions techniques de raccordement pour les installations électriques ayant une tension nominale jusqu’à 1000 V

2.81 MB
FR DE

Conditions techniques de raccordement pour les installations électriques ayant une tension nominale jusqu’à 1000 V - VERSION CONSOLIDÉE 2023

6.85 MB
FR DE

Annexe aux conditions techniques de raccordement pour les installations électriques ayant une tension nominale jusqu'à 1000 V

1.25 MB
FR DE

Exigences pour le raccordement d’un groupe électrogène de secours

938 KB
FR DE

TAB - Technical requirements - MV (MT) network

Prescriptions de raccordement pour les postes à moyenne tension

12.79 MB
FR DE

Relevé des cellules moyenne tension (MT) agréées par Creos et pouvant être installées dans les postes de transformation 20/0,4 kV

765 KB
FR

Relevé des cellules de mesure préfabriquées moyenne tension (MT) agréées par Creos et pouvant être installées dans les postes de transformation 20/0,4 kV

28.06 MB
FR

Critères techniques standard relatifs à la construction d'un poste de transformation moyenne tension 20 kV "clients"

1.1 MB
FR

TAB - Technical requirements - HV (HT) network

Technische Anschlussbedingungen für Hochspannungsschaltanlagen im Großherzogtum Luxemburg (TAB Hochspannung)

2.50 MB
DE

Technische Anschlussbedingungen für Hochspannungsschaltanlagen im Großherzogtum Luxemburg (TAB Hochspannung) - veraltete Version

1.70 MB
FR

Critères de planification à long terme des réseaux électriques à haute tension

359 KB
FR

Other

Relevé des borniers de raccordement autorisées

672 KB
FR

Commande de scellés

154 KB
FR DE

Forms

Demande de données de consommation

119 KB
FR DE

Attestation sur la nature du combustible utilisé

102 KB
FR

Procuration - Installation de centrales de production

81 KB
FR DE

Demande de résiliation d'un contrat de rachat

75 kb
FR

Procuration

87 KB
FR DE

Demande de mise en service d'une installation gaz

1029 KB
FR DE

Electricity

Tarifs d'utilisation du réseau et tarifs accessoires valables à partir du 1er janvier 2024

303 KB
FR

Catalogue de services - secteur électricité - valable à partir du 1er janvier 2024

796 KB
FR

Tarif additionnel pour compteurs analogiques

148 KB
FR

Description de facturation de l'utilisation du réseau (supp. 1 MVA)

47 KB
FR

Conditions générales de raccordement au réseau pour un comptage avec enregistrement de la puissance

263 KB
FR

Conditions générales de raccordement au réseau pour un comptage sans enregistrement de la puissance

222 KB
FR

Conditions générales d'utilisation du réseau pour un comptage avec enregistrement de la puissance

340 KB
FR

Conditions générales d'utilisation du réseau pour un comptage sans enregistrement de la puissance

390 KB
FR

Gas

Tarifs d'utilisation du réseau et tarifs accessoires valables à partir du 1er janvier 2024

79 KB
FR

Catalogue de services - secteur gaz - valable à partir du 1er janvier 2024

423 KB
FR

Conditions générales de branchement de distribution gaz

460 KB
FR

Conditions générales d'accès au réseau de distribution gaz

400 KB
FR

Conditions générales de raccordement au réseau de transport de gaz naturel du Grand-Duché de Luxembourg

384 KB
FR

Conditions particulières de raccordement au réseau de transport de gaz naturel du Grand-Duché de Luxembourg

43 KB
FR

Conditions générales d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg

377 KB
FR

Conditions particulières d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg

376 KB
FR

Conditions générales du contrat cadre fournisseur

388 KB
FR

Conditions particulières du contrat cadre fournisseur

119 KB
FR

Legislation

ELECTRICITY - Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

1.24 MB
FR

ELECTRICITY - Directive 2019-944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

852 KB
FR

GAS - Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

817 KB
FR

GAS - Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

4.33 MB
FR

GAS - Directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

680 KB
FR

RENEWABLES - Règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

518 KB
FR

RENEWABLES - Directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

1.92 MB
FR

Procurement

Encevo - Supplier Code of Conduct

620 KB
FR

Conditions Générales d'Achat

435 KB
FR

Minutes of shareholders' meetings

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2023

1.54 MB
FR

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2022

1.24 MB
FR

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2021

1.14 MB
FR

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2020

1.21 MB
FR

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019

722 KB
FR

Compliance-Programe

Programme d'engagements

976 KB
FR

Rapport 2024 - Suivi du programme d'engagements

1.68 MB
FR

Rapport 2023 - Suivi du programme d'engagements

1.68 MB
FR

Rapport 2022 - Suivi du programme d'engagements

482 KB
FR

Rapport 2021 - Suivi du programme d'engagements

1.76 MB
FR

Rapport 2020 - Suivi du programme d'engagements

7.11 MB
FR

Rapport 2019 - Suivi du programme d'engagements

1.57 MB
FR

Rapport 2018 - Suivi du programme d'engagements

1.22 MB
FR

Rapport 2017 - Suivi du programme d'engagements

1.39 MB
FR

Rapport 2016 - Suivi du programme d'engagements

1.40 MB
FR

Rapport 2015 - Suivi du programme d'engagements

563 KB
FR

Rapport 2014 - Suivi du programme d'engagements

1.31 MB
FR