Les règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos dans la zone Belux ont pour but de définir les procédures relatives aux services de transport offerts par Creos aux utilisateurs du réseau et aux clients finals sur son réseau de transport.
Conformément à l'art.51 de la loi modifiée du 1er août 2007, et plus particulièrement dans le but de fournir un accès transparent et non-discriminatoire au réseau de transport, le GRT Creos établit et publie les présentes règles sur la gestion des services de transports offerts aux points de fourniture industriels, au point de fourniture distribution et au point d’interconnexion Remich dans la zone BeLux.
Ces services de transport sont soumis aux termes et conditions des Contrats Cadre Fournisseur (« CCF ») et des Contrats d’Utilisation du Réseau de Transport (« CUR ») conclus respectivement avec les utilisateurs du réseau et les clients finals aux points de fourniture industriels.
Structure des règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos dans la zone Belux
Au surplus, Creos Luxembourg propose aux acteurs du marché intégré Belux un document, dénommé « Programme de Transport Creos » qui décrit sommairement l’ensemble les services de transport offerts.
Caractéristiques des produits de capacité non-bundlés offerts par Creos Luxembourg à l’IP Remich
Conformément aux prescriptions des règles d’accès au réseau de transport gazier, Creos Luxembourg commercialise sur PRISMA Primary quatre produits de capacité trimestriels non-bundlés soumis à certaines obligations de nominations (> produit conditionel) qui permettent aux acteurs de transporter des volumes de gaz de la zone THE via l’IP Remich vers le marché intégré BeLux.
Règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos dans la zone Belux - Introduction
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