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Creos Luxembourg S.A.-Fournisseurs-Fournisseurs électricité

Liste des fournisseurs d'électricité

Les fournisseurs énumérés ci-après sont signataires d'un "Contrat cadre en vue de la fourniture d'énergie électrique aux clients finaux dans les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A." et, le cas échéant, d'un "Contrat d'utilisation du réseau et du raccordement par les fournisseurs d'énergie électrique dans le cadre de fournitures intégrées". Ils remplissent de ce fait les conditions préalables à la fourniture de clients finaux dans les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A.

Fournisseur Contrat Cadre Contrat d'Utilisation Type de Fourniture Autorisé
Eida S.A. OUI OUI Fourniture + Fourniture intégrée
Enovos Luxembourg S.A. OUI OUI Fourniture + Fourniture intégrée
Electris OUI OUI Fourniture + Fourniture intégrée
LEO S.A. OUI OUI Fourniture + Fourniture intégrée
Nordenergie S.A. OUI OUI Fourniture + Fourniture intégrée
Steinergy S.A. OUI OUI Fourniture + Fourniture intégrée
Sudstroum s.à.r.l. et Co s.e.c.s. OUI OUI Fourniture + Fourniture intégrée
ArcelorMittal Energy S.C.A. OUI NON Fourniture
Verbund A.G. OUI NON Fourniture

Procédure de changement de fournisseur

Tout client peut librement choisir son fournisseur d'électricité depuis le 1er juillet 2007. Afin de faire face aux demandes de changement de fournisseur, Creos Luxembourg S.A. a défini des procédures permettant de gérer efficacement les processus de changement de fournisseur dans un cadre ordonné.

En prévision d'une demande d'adjonction, tout fournisseur peut demander à Creos Luxembourg S.A. des informations au sujet d'un client, pour autant qu'il dispose d'un mandat pour l'obtention de ces données.

Les fournisseurs ont l'obligation de déclarer à Creos Luxembourg S.A. toute adjonction et tout détachement de POD (Point Of Delivery = point de fourniture d'un client) relatifs à leur(s) périmètre(s) d'équilibre, dans la mesure où ces POD concernent le réseau géré par Creos Luxembourg S.A. et ceci dans un délai de 4 jours suivant la demande du client. 

L'adjonction et le détachement d'un POD doivent être effectués endéans un préavis de 3 semaindes avant le début de la nouvelle fourniture. Le GRD procédera au changement de fournisseur auplus tard 3 semaines suivant la demande du client.

Les clients ont la possibilité d'annoncer personnellement ou via mandataire à Creos Luxembourg S.A. toute demande d’adjonction ou de détachement. Afin qu'elle puisse prendre effet, toute demande d’adjonction provenant d'un client exige une approbation de la part du nouveau fournisseur. Creos Luxembourg S.A. recommande la déclaration directe des adjonctions et des détachements par le fournisseur.

Lorsqu'une demande d'adjonction est refusée par Creos Luxembourg S.A. en cas de demande d'adjonction incomplète ou non conforme, Creos Luxembourg S.A. informe le fournisseur des raisons du refus.

Creos Luxembourg S.A. acceptera et exécutera toute demande d'adjonction complète et conforme. Ni le fournisseur, ni le responsable déquilibre ne pourrait engager la responsabilité de Creos Luxembourg S.A. lorsqu’un POD d’un client est détaché de son périmètre d'équilibre suite à une demande d'adjonction formulée par un autre fournisseur.

Le fait, qu'un fournisseur demande l’adjonction d’un POD pour lequel il y aurait plusieurs demandes d’adjonction pour une même date de début de fourniture, engendre une concurrence de fournisseurs.

En cas de concurrence de fournisseurs, Creos Luxembourg S.A. informera immédiatement le client et les fournisseurs concernés.

Le client concerné est invité à désigner par écrit à Creos Luxembourg S.A. le fournisseur qui poursuivra la fourniture de son POD. Le POD du client est de ce fait adjoint au périmètre d'équilibre du fournisseur qui a été désigné par le client.

Faute de clarification de la concurrence de fournisseurs jusqu'à la date de début de fourniture figurant dans la(les) demande(s) d'adjonction ayant mené à la concurrence de fournisseurs notamment à cause de l’impossibilité de joindre le client concerné, Creos Luxembourg S.A. adjoindra le(s) POD(s) au périmètre d'équilibre du « Fournisseur par défaut ».