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Convention de partage d’électricité pour une communauté énergétique N° __________ (à remplir par Creos) Etablie conformément à l’article 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à…
Annexe 1 : Représentant La Communauté énergétique Numéro de convention : Déclare avoir comme représentant légal selon la décision du : _ _ / _ _ / _ _ _ _ dont une copie en annexe Nom et prénom…
Annexe 4 : Groupes de partage d’énergie électrique La présente Annexe détermine la catégorie à laquelle le groupe de partage de la Communauté énergétique appartient, en fonction des caractéristiques…
Convention de partage d’électricité pour une communauté énergétique N° __________ (à remplir par Creos) Etablie conformément à l’article 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à…
Cessation du partage d’électricité pour une autoconsommation collective Je soussigné(e) : Nom et prénom / Nom de la société et de son représentant : Représentant de l’autoconsommation collective…
Convention d’autoconsommation pour les autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective N° __________ (à remplir par Creos) Etablie conformément à l’article 8ter (3) de la…
Annexe 1 : Représentant Je soussigné(e) : Nom et prénom / Nom de la société et de son représentant : Numéro de registre de commerce : Adresse : Numéro de téléphone : Email : Déclare être le…
Annexe 2 : Membre de l’autoconsommation collective (Une Annexe 2 par Membre) Nom et prénom / Nom de la société et de son représentant : Numéro de registre de commerce : Adresse : Numéro de…
Annexe 3 : Configuration du modèle de répartition Ce document sert à définir la configuration du modèle de répartition de l’énergie au sein de votre autoconsommation collective, conformément au…
Annexe 4 : Types d’autoconsommation collective La présente annexe détermine la catégorie à laquelle l’autoconsommateur d’énergies renouvelables agissant de manière collective appartient, en fonction…