… de la région de calcul de capacité Core, obtenu au sein du Core Energy Regulators’ Regional Forum (CERRF) du 6 juin 2018, d’approuver la proposition de modification de la conception régionale des droits de…
… sur l’organisation du marché de l’électricité oblige le gestionnaire de réseau de transport d’établir, en concertation avec le Commissaire du Gouvernement à l’énergie et le régulateur, un code de sauvegarde et un code…
…confèrent, seuls ou conjointement et, compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise, et notamment: a) des droits de propriété ou…
…icité de haute ou moyenne tension en basse tension exploités par le gestionnaire de réseau de distribution concerné. L’existence d’une communauté d’énergie renouvelable n’empêche pas le gestionnaire de réseau de…
… effaçable : être équipé d’un compteur à enregistrement de courbe de charge ; être en mesure d’effacer de manière individuelle la capacité effaçable ; avoir une capacité installée ou souscrite supérieure à 1…
… dans le r6seau d'une longueur totale de 10.023,7 km. "(1A I Page 2 of 14 En plus de renforcer son propre r6seau national, Creos a continu6 ses activit6s d l'6chelle europ6enne, travaillant avec les…
…confèrent, seuls ou conjointement et, compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise, et notamment: a) des droits de propriété ou…
…confèrent, seuls ou conjointement et, compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise, et notamment: a) des droits de propriété ou…
…producteurs d’électricité basée sur des sources d’énergie renouvelables est octroyée par les États membres concernés de l’Union européenne en vertu du principe de réciprocité; 3. l’importation physique de l’électricité…