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Exigences d'application générale à établir par les gestionnaires de réseau conformément à l’article 5(1) du Règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau…
8.9.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 241/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 2016/1447 DE LA COMMISSION du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif…
Annex I of the ACER Decision on the Methodology for pricing intraday cross-zonal capacity Methodology for pricing intraday cross-zonal capacity 24 January 2019 Page 1 of 8 Table of Contents…
DÉCISION ILR/E17/1 DU 9 JANVIER 2017 PORTANT APPROBATION DE LA MÉTHODOLOGIE POUR LA FOURNITURE DE DONNÉES SUR LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION SECTEUR ÉLECTRICITÉ La Direction de l’Institut…
DÉCISION ILR/E17/3 DU 31 JANVIER 2017 PORTANT APPROBATION DES MODALITÉS CONCERNANT LA PRÉSENCE DE PLUSIEURS NEMOS (OPÉRATEURS DÉSIGNÉS DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ) DANS LA ZONE DE DÉPÔT DES OFFRES…
DÉCISION ILR/E17/23 DU 11 MAI 2017 PORTANT APPROBATION DE LA MÉTHODOLOGIE POUR LE MODÈLE DE RÉSEAU COMMUN SECTEUR ÉLECTRICITÉ La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu le règlement…
DÉCISION ILR/E17/31 DU 2 JUIN 2017 PORTANT APPROBATION DE LA PROPOSITION COMMUNE RELATIVE À L’HEURE LIMITE UNIQUE DE FERMETÉ JOURNALIÈRE SECTEUR ÉLECTRICITÉ La Direction de l’Institut Luxembourgeois…
DÉCISION ILR/E17/57 DU 9 OCTOBRE 2017 PORTANT APPROBATION DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT DE LA DÉFINITION DES RÉGIONS POUR LE CALCUL DE LA CAPACITÉ SECTEUR ÉLECTRICITÉ La Direction de l’Institut…
DÉCISION ILR/E17/58 DU 12 OCTOBRE 2017 PORTANT APPROBATION DES EXIGENCES SPÉCIFIQUES À LA RÉGION DE CALCUL DE CAPACITÉ CORE RELATIVES AUX RÈGLES D’ALLOCATION HARMONISÉES POUR LES DROITS DE TRANSPORT…