Les communautés énergétiques de Creos ouvrent de nouvelles voies pour le partage et l'utilisation de l'énergie, non seulement au niveau local, mais aussi à l'échelle nationale. Cette approche favorise une organisation efficace et durable de la production et de la consommation d'énergie tout en renforçant le partage de l'électricité sur le site.

Qu'est-ce qu'une communauté de l'énergie ?

Une communauté énergétique est un collectif de consommateurs et/ou de producteurs d'énergie, légalement organisé en tant qu'entité unique. Elle permet à ses membres d'utiliser l'énergie collectivement et efficacement, en maximisant l'utilisation locale et durable de l'énergie. L'objectif principal est de promouvoir les sources d'énergie durables et de partager l'énergie produite au sein de la communauté.

Comment établir une communauté de l'énergie ?

Avant de pouvoir mettre en place un groupe de partage dans Creos, vous devez :

1. Créez une entité juridique destinée à gérer votre Communauté de l'énergie. Pour plus d'informations, consultez le site web Klima-Agence. Lors de la création de cette entité, vous devez désigner officiellement la personne qui sera votre représentant (procès-verbal de l'assemblée générale, etc.) comme décrit ci-dessous.

2. Enregistrez votre communauté énergétique auprès de l'autorité nationale de régulation ILR. Pour plus d'informations, consultez le site web de l'ILR.

3. Demandez à Creos de créer votre propre groupe de partage. Voir ci-dessous les étapes suivantes.

Groupes de partage pour les communautés énergétiques

Une fois que votre communauté énergétique est officiellement enregistrée à l'ILR, vous pouvez demander à Creos l'établissement d'un groupe de partage, qui vise à organiser et à calculer les flux d'électricité de votre communauté énergétique en coordonnant tous les points de production et de consommation et en distribuant l'énergie en fonction de la consommation de chaque membre ou d'une clé de répartition configurée spécifiquement.

L'électricité renouvelable est partagée entre les membres, ce qui a pour effet de réduire leur consommation d'énergie auprès de leur fournisseur d'électricité. Creos calcule l'échange d'énergie pour chaque membre en déterminant la quantité d'énergie que chacun a reçue ou fournie au groupe de partage. Les frais éventuels sont appliqués à l'énergie partagée et sont facturés par le fournisseur d'électricité concerné. Cette facturation n'est pas gérée par Creos, elle relève de la responsabilité des membres eux-mêmes. Creos fournit au représentant du groupe de partage les courbes de charge nécessaires à la réconciliation de la facturation.

Types de groupes de partage

Trois types de groupes de partage sont disponibles pour votre communauté énergétique : 

CEL - Communauté énergétique locale

Ce groupe de partage est destiné aux petits réseaux locaux dont les points de comptage des membres plus éloignés ne sont pas distants de plus de 300 mètres en ligne droite. Tous les membres de doivent être raccordés au même réseau basse tension et la communauté énergétique bénéficie d'une exemption des frais d'utilisation du réseau. L'électricité produite et partagée sur le site doit être 100 % renouvelable, y compris l'énergie utilisée pour charger les systèmes de stockage des batteries. Les petites installations au sein de cette communauté peuvent également bénéficier d'une exonération de la taxe sur l'électricité.

CER - Communauté énergétique renouvelable

Ce groupe de partage est destiné à des communautés énergétiques plus étendues dont les membres et les installations dépassent le niveau local et peuvent être répartis dans tout le pays, à n'importe quel niveau de tension (basse, moyenne ou haute tension). Outre les sources d'énergie purement renouvelables, ces communautés peuvent également utiliser de l'énergie provenant de centrales de production combinée de chaleur et d'électricité à haut rendement. Les CER partagent l'énergie au niveau national, en utilisant le réseau électrique, ce qui entraîne des frais d'utilisation du réseau. Toutefois, les petites installations au sein de ces groupes de partage bénéficient d'une exonération de la taxe sur l'électricité.

CER - Communauté énergétique non-renouvelable

Ce groupe de partage étend la flexibilité des communautés énergétiques en autorisant également les sources d'énergie non renouvelables. Ces communautés énergétiques fonctionnent selon les mêmes principes que les CER, mais sans possibilité d'exonération des frais d'utilisation ou de la taxe sur l'électricité pour les membres, même s'il s'agit de petites installations.

Vos prochaines étapes en tant que représentant

Téléchargez dès à présent la convention appropriée ci-dessous pour commencer à créer votre groupe de partage sur Creos. Cette convention règle les conditions de partage de l'électricité que vous produisez au sein de votre communauté énergétique. En tant que représentant, vous devez être désigné par écrit (procès-verbal d'une réunion, ...) et êtes chargé d'assurer l'échange d'informations entre Creos et votre Groupe de Partage tout au long de son existence (création de la communauté d'énergie, choix du mode de partage, nouveau membre, départ d'un membre, changement de mode de partage, etc.). Cette convention permet de garantir la transparence et de s'assurer que toutes les parties connaissent et respectent leurs obligations. Si des changements interviennent, ils doivent être communiqués au moins un mois à l'avance à Creos afin d'assurer le bon fonctionnement de votre groupe de partage.

En tant que représentant de votre Communauté Energétique, vous avez la responsabilité de remplir soigneusement les annexes 1 et 2 de la convention. Ces annexes servent à définir les membres de votre communauté et leurs points de comptage, c'est-à-dire les lieux de production et de consommation d'énergie. Si vous avez des souhaits particuliers concernant la répartition de l'électricité au sein de votre groupe, indiquez-les dans l'annexe 3. Sinon, l'électricité renouvelable sera partagée au prorata de la consommation de chaque membre. Et dans l'annexe 4, vous définissez le type de votre groupe de partage. Enfin, vous devez faire signer la convention par le représentant de la personne morale de la communauté d'énergie (CEO, administrateur délégué, etc.), scellant ainsi formellement l'accord avec Creos. Pour envoyer vos formulaires remplis ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : sharingenergy@creos.net.